LOGO_HD aceascop

CONDITIONS GENERALES

DE VENTES EN LIGNE

 

 
 

 


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par :

1.          La Coopérative d’Activités & d’Emploi ACEA-SCOP, SARL SCOP, RCS Poitiers B 443194733, code APE 7022Z, SIRET 44319473300012, dont le siège est situé Technoforum – ZI du Sanital – 16 rue Albert Einstein à Châtellerault, représentée par ses gérants, Alain BOUCHON, Thierry DURET, Nadine VIOLLEAU

-          ci-après dénommée « SCOP Formascope ACEASCOP »

2.          Mme Hélène Huyart, demeurant au 26 rue du Poitou, 86530 Availles-en-Châtellerault :

-          développeur d’activité de : “albums jeunesse, cartes déco chambres d’enfants”,

-          sous le nom de «Editions Cybellune », délégué par la SCOP Formascope ACEA-SCOP de manière exclusive pour la réalisation de l’action,

-          ci après dénommé « Editions Cybellune»

3.          Le client : toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet des Editions Cybellune, dénommée ci-après " l’acheteur ".

 Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Aceascop - Editions Cybellune au capital variable et arrêté de 27 020 € au 30/09/2010, dont le siège social est à Châtellerault (86), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le numéro B 443 194 733 ci-après dénommée " Editions Cybellune " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet des Editions Cybellune  dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les Editions Cybellune et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des Editions Cybellune, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par les Editions Cybellune. Les Editions Cybellune se réservent le droit modifier leurs conditions de vente à tout moment de façon unilatérale. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristique des biens proposés. Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le site des Editions Cybellune : www.Cybellune.fr

Les Editions Cybellune ne peuvent garantir la fidélité des couleurs entre les produits vendus et l'affichage de ces dits produits à l'écran compte tenu de la variabilité des rendus suivants les logiciels et matériels utilisés.

 Tarifs. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’envoi. Une participation forfaitaire aux frais de transport est demandée.

Pour toute commande passée depuis un pays étranger à la France métropolitaine, veuillez contacter les Editions Cybellune www.Cybellune.fr

Commandes. L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement remplir le bon de commande en précisant les coordonnées demandées. La passation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation. Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain de la commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement 

Le prix est exigible à la commande.

Le paiement sera effectué par chèque accompagnant la commande (envoyés par courrier) et libellé à l’ordre de « Aceascop - Editions Cybellune »

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits. 

Les paiements seront effectués par chèque ou par  carte bancaire. Dans ce dernier cas,  ils seront réalisés par le biais du système sécurisé ………… qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier ou en pdf mentionnant les frais de transport et faisant ressortir la TVA pour les transactions intracommunautaires, hors taxes pour les transactions hors UE.

Livraisons. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des Editions Cybellune. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : « Editions Cybellune, 26 rue du Poitou, 86530 Availles-en-Châtellerault » dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle. Tous les éléments du site des Editions Cybellune sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Editions Cybellune.Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des Editions Cybellune.

Données à caractère personnel. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.Les Editions Cybellune se réservent le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, si elles le souhaitent, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant aux Editions Cybellune. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 11 mai 2009 enregistrée sous le numéro 1359728.

Archivage – Preuve. Les Editions Cybellune archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.Les registres informatisés des Editions Cybellune seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Droit applicable - litiges. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Poitiers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. La langue des conditions générales et de toutes relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du présent site est la langue française. A toutes fins utiles, les traductions en d’autres langues que le Français présentes sur le présent site, y figurent à titre purement indicatif. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l'utilisation du présent site sont soumises au droit français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.